Échéance
31 décembre 2024

Mettre en conformité la qualité de l'eau distribuée

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau potable

Présentation générale

Description

L'agence soutient, uniquement sur les territoires en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les opérations permettant de rétablir la qualité de l'eau potable lorsqu'il y a dépassement des normes sanitaires : installation de traitement de l'eau, exploitation d'une nouvelle ressource, ou interconnexion avec une commune voisine. Ne sont pas éligibles les usines complètes de production d'eau potable.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités en Zone de Revitalisation Rurale dont les unités de distribution présentent des non-conformités avérées avec les normes sanitaires.

Les aides aux travaux sont notamment subordonnées à l'existence ou à l'engagement effectif de la protection réglementaire des captages et à la mesure des volumes prélevés.

Aller plus loin

Contact

  • Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département :
  • Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
  • Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
  • Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
  • Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00

Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7123/fr/aide-mettre-en-conformite-la-qualite-de-l-eau-distribuee

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_7123

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