Échéance
31 décembre 2024
Mettre en conformité la qualité de l'eau distribuée
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Eau potable
Présentation générale
Description
L'agence soutient, uniquement sur les territoires en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les opérations permettant de rétablir la qualité de l'eau potable lorsqu'il y a dépassement des normes sanitaires : installation de traitement de l'eau, exploitation d'une nouvelle ressource, ou interconnexion avec une commune voisine. Ne sont pas éligibles les usines complètes de production d'eau potable.
Bénéficiaires de l'aide
EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Qui est concerné ? Les collectivités en Zone de Revitalisation Rurale dont les unités de distribution présentent des non-conformités avérées avec les normes sanitaires.
Les aides aux travaux sont notamment subordonnées à l'existence ou à l'engagement effectif de la protection réglementaire des captages et à la mesure des volumes prélevés.
Aller plus loin
Contact
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- Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département :
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- Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
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- Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
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- Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
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- Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00
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Lien vers un descriptif complet
https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7123/fr/aide-mettre-en-conformite-la-qualite-de-l-eau-distribuee
Lien vers la démarche en ligne
https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_7123