Mettre en conformité la qualité de l'eau distribuée

L'agence soutient, uniquement sur les territoires en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les opérations permettant de rétablir la qualité de l'eau potable lorsqu'il y a dépassement des normes sanitaires : installation de traitement de l'eau, exploitation d'une nouvelle ressource, ou interconnexion avec une commune voisine. Ne sont pas éligibles les usines complètes de production d'eau potable.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui est concerné ? Les collectivités en Zone de Revitalisation Rurale dont les unités de distribution présentent des non-conformités avérées avec les normes sanitaires.

Les aides aux travaux sont notamment subordonnées à l'existence ou à l'engagement effectif de la protection réglementaire des captages et à la mesure des volumes prélevés.