Présentation générale

Description

L'agence soutient, uniquement sur les territoires en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les opérations permettant de rétablir la qualité de l'eau potable lorsqu'il y a dépassement des normes sanitaires : installation de traitement de l'eau, exploitation d'une nouvelle ressource, ou interconnexion avec une commune voisine. Ne sont pas éligibles les usines complètes de production d'eau potable.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités en Zone de Revitalisation Rurale dont les unités de distribution présentent des non-conformités avérées avec les normes sanitaires.

Les aides aux travaux sont notamment subordonnées à l'existence ou à l'engagement effectif de la protection réglementaire des captages et à la mesure des volumes prélevés.