PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en conformité la qualité de l'eau distribuée
Description
L'agence soutient, uniquement sur les territoires en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les opérations permettant de rétablir la qualité de l'eau potable lorsqu'il y a dépassement des normes sanitaires : installation de traitement de l'eau, exploitation d'une nouvelle ressource, ou interconnexion avec une commune voisine. Ne sont pas éligibles les usines complètes de production d'eau potable.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Qui est concerné ? Les collectivités en Zone de Revitalisation Rurale dont les unités de distribution présentent des non-conformités avérées avec les normes sanitaires.
Les aides aux travaux sont notamment subordonnées à l'existence ou à l'engagement effectif de la protection réglementaire des captages et à la mesure des volumes prélevés.
Contact
Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département.
Concernant les projets de filières à bas niveau d'intrants ou les actions innovantes, pour connaître la structure où adresser votre demande d'aide, contacter la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre région.
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Siège de l'agence de l'eau : 04 72 71 26 00
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Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
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Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
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Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
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Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00