BENEFICIAIRES

Associations organisatrices de chantiers internationaux de jeunes bénévoles agréées par les différents ministères.

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Contribuer à la restauration du patrimoine charentais, protégé ou non, en permettant la réalisation, dans le cadre d'une démarche bénévole et volontaire, d'un travail concret, utile, valorisant et formateur.

MODE DE CALCUL

Soutien en fonctionnement :

De 2 à 4,50 € par bénévole par journée chantier dans la limite des crédits alloués au dispositif, en fonction :

• de la nature du patrimoine restauré (protégé au titre des monuments historiques ou petit patrimoine)
• du nombre de chantiers mis en œuvre
• de la visibilité du bâti restauré de la voie publique.

Soutien en investissement : jusqu'à 60% du coût TTC des dépenses recevables

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Le soutien en fonctionnement est alloué en fonction du nombre de journées prévisionnelles. Sont recevables uniquement les journées « chantiers internationaux de jeunes bénévoles »

Le soutien en investissement couvre l'acquisition du matériel et des matériaux nécessaires à l'activité du chantier

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : selon les modalités de la convention et en fonction, notamment, du nombre de journées réelles pour le fonctionnement et du bilan financier (justifié sur factures acquittées) pour l'investissement

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée