Objectifs

Favoriser le développement d'actions engagées et menées sur le plan du tourisme par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la Drôme, Communautés de Communes ou d'agglomération, ou leurs Offices de Tourisme communautaires (OT), s'inscrivant dans la logique de la stratégie touristique dépa r tementale.

Les bénéficiaires sont les EPCI de la Drôme et leurs OT .

Le versement de ces aides sera défini au travers de conventions d'objectifs entre le Département et les EPCI co-financeurs ou leurs OT.

Type d'aide

Subvention d'investissement et/ou de fonctionnement

Montant/Taux de l'aide

L'aide aux EPCI /OT est accordée dans la limite des enveloppes globales en fonctionnement et investissement attribuées au tourisme et votée par l'Assemblée départementale au Budget Primitif de l'année en cours.

Un vote en Commission permanente a minima est nécessaire pour l'attribution d'un montant déterminé pour chacun des EPCI/OT.

Étant précisé que le montant de l'aide départementale ne pourra excéder le plafond équivalent au pourcentage de 51 % du coût de(s) l'action(s) présentée(s) par l'EPCI/OT, ou de 26 % dans une situation de co-financement bi-départemental.

Pièces constitutives du dossier

Demande émanant de l'EPCI ou de l'OT, plan d'actions détaillé et chiffré.

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisée via la plateforme Drôm Démat :

• Téléservice : Tourisme
• Dispositif : Soutien et promotion touristique

L'instruction du dossier de demande de subvention est réalisée par une commission composée d'un représentant du Conseil départemental, d'un élu du bureau de l'ADT et d'un membre ou représentant de la Direction de l'ADT.

La commission étudie et délibère sur les différents projets.

En fonction du montant des crédits alloués lors de la première phase de réception de dossier, une deuxième session peut avoir lieu en cours d'année.

Téléservice : Tourisme

Dispositif : Soutien et promotion touristique

Versement

La subvention est versée en deux temps , :

• Un premier acompte intervient suite à la validation du projet proposé par l'EPCI et par l'OT et au vote de l'aide départementale,
• Un second versement représentant le solde interviendra à la réalisation d'objectifs énumérés dans la convention liant le Département et le bénéficiaire.

Bases réglementaires

Article L.3211-1 du Code général des Collectivités territoriales, tel que modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Appels à projet portant sur des actions innovantes et modernes proposés par les EPCI ou par leurs OT et l'ADT.

Les actions à privilégier en fonctionnement sont les suivantes :

• Toutes actions liées au web 2.0,
• Les opérations mutualisées de relations presse,
• Les opérations de communication, promotion, marketing mutualisées,
• Les prises de vue 360°C,
• L'acquisition et l'engagement dans la solution de gestion de la relation client et stratégie touristique départementale,
• Les études.

Les actions à privilégier en investissement sont les suivantes :

• Visites virtuelles,
• Réalité augmentée,
• Déploiement d'un réseau de webcam « les pépites de la Drôme » (le Pôle numérique et la mission numérique du Département pourrait intervenir en complément sur le volet innovation)
• Mobilier interactif.

Objectif = la Drôme, Département en pointe sur les nouvelles tendances