Soutenir la concertation et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Objectifs

  • Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre
  • Soutenir la production d'énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l'air
  • Créer de l'activité économique

Montant de l'aide

  • Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables → T aux : Toutes les cibles : 70 % Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité
  • Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens → Taux : 70 % Plafond : 10 000 € d'aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires

  • Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables → Communes, groupements de communes, associations, les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne
  • Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens → Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne. Les projets portés par l'Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs.

Projets éligibles

  • Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d'ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l'acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde, micro-hydraulique, photovoltaïque). Cette mission peut comprendre entre autre l'organisation de réunions de concertation et d'information, de visites de sites, d'un referendum local (ou autre démarche innovante...) avec le cas échéant la création d'outils de communication/de sensibilisation.
  • Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens : assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition du projet, la structuration juridique (mode de gouvernance, ....), le modèle économique, les choix techniques et la stratégie de « recrutement » de citoyens...

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