La participation du conseil départemental intervient sur les bâtiments classés ou inscrits par l'État au titre des monuments historiques. Le soutien à la sauvegarde des églises relève d'une autre politique. Pour les communes de plus de 5 000 habitants, le montant des travaux subventionnables doit être supérieur à 20 000 € HT. La mise en œuvre par la commune ou par une association locale de protection et de mise en valeur, d'une souscription publique permettant aux habitants de se mobiliser autour du projet de restauration ou de valorisation est encouragée. ; Comment bénéficier de l'aide

1 – L'ouverture d'un dossier : Le propriétaire adresse au conseil départemental copie du dossier de demande de subventions qu'il a effectué auprès de la DRAC. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental .

2– Instruction du dossier :

À réception de la demande au conseil départemental , un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet.

Si le dossier est recevable, celui-ci est présenté en commission permanente après obtention par le maître d'ouvrage de l'arrêté attributif de la subvention de l'État.

Après délibération, la notification de la subvention départementale est adressée au maître d'ouvrage.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,