Échéance
30 mai 2020

Obtenir une ligne de trésorerie COVID 19

  • Nature / environnement / risques
    • Risques naturels

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Présentation générale

Description

La ligne de trésorerie COVID 19 est une ligne de trésorerie mise en place pour aider les collectivités à faire face à des difficultés de trésorerie qu'elles pourraient rencontrer à la suite de la pandémie.

Elle doit contribuer à limiter les délais de paiement des collectivités à destination des entreprises et des professionnels.

Cette ligne de trésorerie présente les principales caractéristiques suivantes :

  • Plafond : adaptĂ© Ă  chaque collectivitĂ©, avec un maximum de 5 millions d'euros
  • DurĂ©e : 6 mois
  • Taux : 0,00% sur les tirages

Cette enveloppe est limitée à un montant total de 300 millions d'euros.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Après Ă©tude et analyse du dossier
  • De manière Ă  rĂ©server ce dispositif aux collectivitĂ©s qui en ont besoin, si une collectivitĂ© a dĂ©jĂ  une ligne de trĂ©sorerie, elle doit l'utiliser pleinement au prĂ©alable avant de pouvoir souscrire Ă  ce nouveau dispositif.

Aller plus loin

Contact

  • E-mail : secteurpubliclocal@labanquepostale.fr
  • TĂ©lĂ©phone : 09 69 36 88 00
  • Remarques : Appel non surtaxĂ©, du lundi au vendredi de 9h Ă  17h (hors jours fĂ©riĂ©s)

Lien vers un descriptif complet

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/secteur-public-local-a-vos-cotes.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/vos_besoins/financement/contacts.html