Description
La ligne de trésorerie COVID 19 est une ligne de trésorerie mise en place pour aider les collectivités à faire face à des difficultés de trésorerie qu'elles pourraient rencontrer à la suite de la pandémie.
Elle doit contribuer à limiter les délais de paiement des collectivités à destination des entreprises et des professionnels.
Cette ligne de trésorerie présente les principales caractéristiques suivantes :
- Plafond : adapté à chaque collectivité, avec un maximum de 5 millions d'euros
- Durée : 6 mois
- Taux : 0,00% sur les tirages
Cette enveloppe est limitée à un montant total de 300 millions d'euros.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Après étude et analyse du dossier
- De manière à réserver ce dispositif aux collectivités qui en ont besoin, si une collectivité a déjà une ligne de trésorerie, elle doit l'utiliser pleinement au préalable avant de pouvoir souscrire à ce nouveau dispositif.