Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture.

Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ?

Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales.

Ce dispositif est divisé en deux fractions :

• la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales;
• la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national

La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres :

• La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments,
• L'équipement mobilier,
• L'équipement informatique,
• Le développement de services numériques,
• L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques,
• La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections,
• Le développement des collections,
• L'acquisition d'un véhicule de desserte.

Les dossiers présentés dans le cadre de la DGD sont instruits par la DAC (Direction des Affaires Culturelles) Mayotte, qui s'appuie également sur l'expertise de l'ARLL (Agence Régionale du Livre et de la Lecture), selon les orientations nationales fixées par la ministre de la Culture en matière de développement du livre et de la lecture et des besoins identifiés sur le territoire.

→ Montant de la subvention

L'enveloppe départementale de subvention est de 918 951 €. Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet.

→ Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est versée en seule fois.

La subvention est versée deux à trois mois après la commission d'attribution par la préfecture de Mayotte qui adresse en parallèle aux collectivités territoriales et EPCI la notification accompagnée de l'arrêté.

→ Évaluation des candidatures

Les critères d'évaluation des dossiers portent sur un équipement de proximité adapté, la présence de professionnels du livre et de la lecture au sein de ce réseau et le développement d'outils de médiation innovants.

Les priorités du ministère de la Culture et de la DAC Mayotte sont les suivantes :

• opérations ayant pour objet l'accessibilité des personnes en situation de handicap
• opérations ayant pour objet l'équipement mobilier, l'achat de matériel informatique et de collections à destination des 10/20ans
• opérations de construction, de rénovation, de restructuration, d'extension ou de mise en accessibilité de bibliothèque municipale principale, d'une médiathèque intercommunale, d'une bibliothèque départementale de prêt et de leurs annexes
• création ou augmentation de fonds régionaux
• opérations visant la sécurisation passive des locaux
• extension des horaires d'attention au public.

L'existence ou le recrutement d'un personnel qualifié, une amplitude d'ouverture au public suffisante et la présentation d'un projet scientifique, culturel et éducatif sont des éléments constitutifs du dossier.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

→ Critères de non-éligibilité

• Non présentation d'un compte rendu financier et moral d'une dotation attribuée plus de 24 mois auparavant.
• Bibliothèque privée ou associative, ou dépendant de l'État.

Exemples de projets réalisables :

• Restructuration d'un bâtiment à Fillinges (Auvergne-Rhône-Alpes) - 2017
• Changement du SIGB de la bibliothèque de Koungou (Mayotte) - 2020
• Acquisition de collection pour le point lecture de Sohoa (Mayotte) - 2021
• Agrandissement de la bibliothèque de Dzaoudzi Labattoir (Mayotte) - 2021