DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département déploie depuis 2018 un réseau de stations labellisées réparti sur l'ensemble du territoire charentais. Pour obtenir ce label, les structures demandeuses doivent répondre à un cahier des charges précis et réaliser certains aménagements. Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d'amélioration de l'accueil du public et d'envergure réduite.

MODE DE CALCUL

• Aménagement d'espaces pour la pratique de discipline : 50% de 10.000 € HT
• Aménagement du site pour améliorer l'accueil du public : 50% de 20.000 € HT

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• Disciplines éligibles : tout sport de nature - escalade, course d'orientation, VTT, trail, marche nordique...
• Aménagements éligibles : sanitaires, cheminements, sécurisation d'espaces...

Pour être éligibles, les aménagements doivent concerner les stations sports nature labélisées ou celles en cours de labellisation.

PIECES A FOURNIR

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
• l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant :

- la nature de l'opération envisagée

- le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département

• la notice explicative (finalités du projet et, le cas échéant, spécificités en termes de développement durable)
• le calendrier de réalisation
• les devis descriptifs et estimatifs de l'opération

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : totalité à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive