Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024. Une enveloppe de 200 millions d'euros sur la période 2022-2023 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l'Agence nationale du Sport.

À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l'action de l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il est destiné à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.

En 2022, ce sont plus de 2100 équipements qui ont déjà été financés pour un montant d'environ 86 M€.

Pour l'année 2023, l'objectif est d'attribuer 109.4 M€ dont 23 M€ sur le volet national pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux), les associations nationales à vocation sportive ou encore par la Solidéo ou le parc de la Villette.

1,4 M€ de ces 23 M€ pourra être attribué par l'Agence au titre du F onds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour des projets de terrains de futsal extérieur et de foot 5 cofinancés par l'Agence et la Fédération française de football (cahier des charges disponible sur www.fff.fr/fafa ). Ces projets pourront, à titre dérogatoire, être déposés par les collectivités locales (communes ou groupements de communes) au niveau national même pour le financement de projet individuel d'équipement de proximité.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles la création et l'acquisition d'équipements nouveaux :

• La création d'équipements sportifs de proximité ;
• L'aménagement de locaux existants,
• La requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
• L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
• La couverture et/ou l'éclairage d'équipements de proximité existants ;
• Les remorques de transport des équipements mobiles objets de la demande de subvention sont éligibles en territoires ultramarins exclusivement (les remorques seules ne sont pas éligibles) ;
• Le design actif réalisé sur les nouveaux équipements de proximité.
• Les rénovations d'équipements existants ne sont pas éligibles.

Porteurs de projets éligibles :

• Les collectivités territoriales suivantes : régions ou départements ou équivalents en territoires ultramarins ainsi que leurs mandataires (collectivité territoriale ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, écoles nationales...) ;
• Les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ainsi que leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive.

A titre dérogatoire :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs mandataires (collectivité territoriale ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC...) et les clubs affiliés à la Fédération française de Football pour les projets de futsal extérieur et de foot 5 pourront déposer leurs demandes de subvention au niveau national ;
• L'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la grande halle de la Villette (Paris 19e) qui accueillera le futur Club France lors des JOP 2024 ;
• L'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO, dans la perspective de l'Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises...) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

Seuil minimal de demande de subvention : 10.000 €

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention d'équipement, les porteurs de projet doivent :

• s'engager à ne pas bénéficier de plus de 80% d'aides publiques par rapport au coût total de l'opération, sauf pour les territoires d'Outre-mer ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l'équipement ;
• ne pas commencer l'exécution de l'opération avant la réception de l'accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande ou ordres de service ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l'acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d'exécution.

Exemples de projets réalisables :

Quelques exemples de terrains de sport extérieurs éventuellement éclairés et/ou couverts fixes ou mobiles, voire gonflables, éligibles (liste non limitative) :

• Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlétisme, plateaux de fitness, parcours de sport-santé connectés,
• Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de futsal extérieurs, terrains d'AirBadminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon, mini terrains de rugby à 5, mini pistes d'athlétisme,
• Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
• Skate-parks, street workout, pumptracks,
• Blocs d'escalade,
• Box/containers favorisant les pratiques sportives extérieures et les sports de nature à caractère non commercial,
• Bassins mobiles d'apprentissage de la natation et les bassins flottants en milieu naturel, etc.

Sont également éligibles ces 2 types de salles (exclusivement) :

• Dojos « solidaires » et salles d'arts martiaux, de boxe, de danse ou de gymnastique aménagés dans des locaux existants,
• Salles autonomes connectées.