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Instructeur(s) de l’aide :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Occitanie
Aide locale :
Cette aide est une déclinaison locale d’une aide nationale
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 15 janvier 2021 au 19 mars 2021
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Occitanie
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Recycler les friches urbaines en Occitanie : appel à projet "Fonds Friches" du Plan de Relance
« Appel à projet Fonds Friches »
Description
Dans le cadre du Plan de relance, l'appel à projet « Fonds friches en Occitanie » contribue à l'aménagement durable du territoire et à la relance de l'activité économique en apportant un soutien financier exceptionnel aux projets de reconquête de friches urbaines en Occitanie.
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux défis de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat.
Le plan France Relance mobilise un « fonds friches » de 259 M€ consacré au
recyclage de friches dans le cadre de projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville ou de périphéries et de relocalisation d'activités
.
Le fonds friches du plan de relance vient compléter les dispositifs d'accompagnement des projets de recyclage fonciers existants en région : il permet une intervention financière exceptionnelle visant à
débloquer et accélérer la réalisation d'opérations dont le bilan économique reste déficitaire après mobilisation des autres aides
.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Projets éligibles
Le présent appel à projet s'adresse aux projets d'aménagement de friches dont les
bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques
, et malgré la recherche et l'optimisation de tous les autres leviers d'équilibre.
Dans le cadre de cet appel à projet, sera considérée comme une friche :
- tout terrain nu et déjà artificialisé, et qui a perdu son usage ou son affectation ;
- un îlot d'habitat, d'activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.
Afin d'être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d'ici fin 2022.
Spécificités locales
Pour la région Occitanie, l'enveloppe minimale dédiée à ce fonds est de près de 16 M€ sur 2 ans et sera mobilisée lors de deux éditions successives du présent appel à projets en 2020-2021 et 2021-2022.
Dépôt des dossiers de candidature
Le règlement régional et ses annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables sur le site de la DREAL Occitanie
Contact
Pour tout renseignement concernant l'élaboration et le dépôt des dossiers, vous pouvez contacter les correspondants en DDT(M) de votre département ou la DREAL Occitanie, aux coordonnées suivantes :
DDT Ariège : Christine DUBARRY, 05 61 02 47 21
christine.dubarry@ariege.gouv.fr
DDT Aude : Ghislaine BRODIEZ, 04 68 10 31 02
ghislaine.brodiez@aude.gouv.fr
DDT Aveyron : Daniel RODIER, 05 65 75 48 56
daniel.rodier@aveyron.gouv.fr
DDTM Gard : Vincent BRAQUET, 04 66 62 63 19
vincent.braquet@gard.gouv.fr
DDT Haute-Garonne :
- Samuel BREILLER-TARDY,
samuel.breiller-tardy@haute-garonne.gouv.fr
- Sébastien PERROUD, 05 81 97 72 84
sebastien.perroud@haute-garonne.gouv.fr
DDT Gers :LAZERGES Pascal, 05 62 61 53 50
pascal.lazerges@gers.gouv.fr
DDTM Hérault : Delphine CAFFIAUX, 04 34 46 60 92
delphine.caffiaux@herault.gouv.fr
DDT Lot : Sébastien TRUQUET, 05 65 23 60 52
sebastien.truquet@lot.gouv.fr
DDT Lozère : Christophe DONNET, 04 66 49 41 70
christophe.donnet@lozere.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrénées :
Alexis MARTIN, 05 62 51 40 02
alexis.martin@hautes-pyrenees.gouv.fr
DDTM Pyrénées-Orientales :
Pierre-Arnaud MARTIN, 04 68 38 13 00
pierre-arnaud.martin@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDT Tarn : Daniel BARRERE, 05 81 27 50 27
ddt-schat@tarn.gouv.fr
DDT Tarn-et-Garonne : Nelly PONS, 05 63 22 24 31
ddt-sat@tarn-et-garonne.gouv.fr
DREAL Occitanie : fonds-friches.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr