La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coopération entre les structures sanitaires et médico-sociales et les structures culturelles.

Pour quel type de projet ?

Les types de projets soutenus concernent :

• La mise en réseau des établissements culturels et des établissements sanitaires et médico-sociaux,
• Des actions pour les personnes en situation de handicap, vivant à leur domicile, le but étant de développer l'offre d'accompagnement pour les projets individuels, qu'ils soient pour l'accès à toute proposition culturelle ou pour aider à la création en tant que telle.

Quelle est la nature de l'aide ?

Il s'agit de subventions en fonctionnement pour des projets spécifiques.

A noter

Dispositif ouvert en continu

Quelles démarches ?

Procédure dématérialisée sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

• Associations loi 1901 de plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée,
  
• Collectivités territoriales et leurs groupements,
  
• Établissements publics,
  
• Groupements d'intérêt public (GIP),
  
• Fondations,
  
• Établissements scolaires.