AAP- Des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Description de l'aide

L’objectif de cet appel à projet est de promouvoir le rôle des écosystèmes naturels dans l’adaptation au changement climatique des territoires exposés aux évolutions du trait de côte. Il s’inscrit dans le Plan biodiversité présenté le 4 juillet 2018 par le Gouvernement et participe à la mise en œuvre du programme d’actions 2017-2019 de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Il a vocation à mettre en lumière des opérations démonstratives et exemplaires qui valorisent le rôle essentiel joué par les espaces naturels littoraux dans la prévention des risques côtiers, la protection de la biodiversité et le maintien de l'attractivité des territoires. Ces solutions fondées sur la nature, en plus d’être des alliés incontournables dans notre adaptation au changement climatique, contribuent à l’objectif de « zéro artificialisation nette », un engagement fort du Gouvernement.

Mots clés : écosystèmes-naturels, solutions-fondées-sur-la-nature, adaptation, résilience, changement-climatique, érosion, territoires-littoraux, gestion-intégrée-du-trait-de-côte, plan-biodiversité, artificialisation, risques-côtiers

Qui peut prétendre à cette aide ?

Commune, Département, Région, Intercommunalité (EPCI à fiscalité propre, EPT, Syndicats intercommunaux et mixtes), Bailleur, société d'économie mixte, aménageur, Association, Particulier, Recherche, Secteur privé

Périmètre d'application

France (Pays)

Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture

4 juillet 2019

Date de clôture

31 octobre 2019

Nature de l'aide

Subvention, Valorisation

Taux de subvention (en %)

70,00

Dispositif applicable pour un projet…

réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Service (AMO, étude, etc.), Travaux

Autres critères d'éligibilité ?

Sont éligibles, les projets: - d’adaptation des territoires littoraux exposés aux évolutions du trait de côte mettant en œuvre des opérations matures de solutions fondées sur la nature et ayant déjà fait l’objet majoritairement d’études préalables. Les solutions techniques expérimentales ne sont pas éligibles; - inscrits dans l’esprit de la SNGITC qui recommande de valoriser des opérations de gestion souple du trait de côte et de protéger et de restaurer les écosystèmes côtiers qui constituent des espaces de dissipation de l’énergie de la mer et contribuent à limiter les impacts des risques littoraux sur les activités et les biens; - dont l’exécution technique sera achevée au plus tard dans les trois ans suivants la date de contractualisation de l’aide.

Contact

Charlotte de Pins

Contact (e-mail)

elm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Contact (téléphone)

01 40 81 98 82

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