Faciliter l'extension et création de réseaux de chaleur ou de froid

L'objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d'EnR&R .

Le montant de votre aide est calculé sur la base d'une analyse économique ou sur la base d'une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l'installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté.

Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l'aide :

• votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice) ;
  
• votre réseau de chaleur existe au sens fiscal, avec au moins deux clients distincts du maître d'ouvrage ;
  
• votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur.
  

Un critère géographique doit aussi être respecté pour bénéficier de l'aide.

Votre réseau ou futur réseau doit se situer dans une des régions suivantes :

• Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon.
  

Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM...) et/ou cogénération.

L'aide aux réseaux de l'ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution ».

Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus :

• production supplémentaire ;
  
• part d'EnR&R ;
  
• densité énergétique.
  

Elle est aussi conditionnée aux éventuels autres financements sollicités (exemple Conseil Régional).

Des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs, sur ces mêmes pages AGIR.

Pour les projets de réseaux de chaleur associés à une demande de financement d'installation de production ou de récupération de chaleur , merci de vous référer aux « Pièces à déposerà des pages AGIR dédiées à chaque type de production (Biomasse énergie, Géothermie, Chaleur Fatale, Solaire).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,