Le Département accompagne les communes dans la restauration des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Montant minimum de dépenses éligibles HT : 5 000 €

Bénéficiaires :

• communes (hors communes éligibles aux contrats locaux et contrats territoriaux).

Avant d'effectuer une demande d'aide financière, toute collectivité doit s'assurer que la maitrise d'ouvrage du projet envisagé relève de sa compétence. Aucun projet ne peut être présenté par une commune qui adhère à un groupement de communes à fiscalité propre si la compétence concernant l'opération a été transférée ; il en est de même pour les projets syndicaux dont la maîtrise d'ouvrage n'a pas été déléguée par la commune ou par l'EPCI.

Exemples de projets réalisables :

• travaux de restauration destinés à conforter l'édifice et à en assurer la sauvegarde. L'opération est éligible uniquement sur la partie classée ou inscrite de l'édifice.