Subvention pour acquisition de mobilier spécifique "bibliothèques" à l'occasion :

• d'une création initiale,
• d'une extension de locaux de + de 50%,
• ou d'un transfert avec extension de + de 150% de la surface initiale

Taux de subvention : 20% de la dépense HT auquel est susceptible de s'ajouter un taux complémentaire allant de 0 à +10 en fonction de trois critères (effort fiscal de la collectivité, potentiel financier, population).

Montant maximal de la subvention 10.700 €.

Versement de la subvention : après réception des factures acquittées ou des certificats de paiement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Communes et groupements de communes :

• De moins de 10000 habitants
• Ayant signé une convention avec le Département de l'Aube
• Remettant à la bibliothèque départementale tous les ans le rapport d'activité de la bibliothèque renseigné
• Disposant d'une bibliothèque de 120 m2 minimum
• Attribuant à la bibliothèque un budget annuel d'acquisition livres et périodiques.

Courrier du représentant de la collectivité au Président du Conseil départemental

Pièces à fournir :

• plan d'implantation
• devis chiffré
• délibération du Conseil municipal

Peuvent bénéficier de cette aide, les communes et les intercommunalités qui attribuent à la bibliothèque un budget annuel d'acquisition livres et périodiques de :

• 0,45 € minimum /hab pour une commune de moins de 3000 hab
• 0,90 € minimum /hab pour une commune de plus de 3000 hab
• 0,45 € minimum / hab pour l'ensemble des communes de la bibliothèque intercommunale.

La Médiathèque départementale doit être associée en amont de la mise en œuvre du projet.