Objectifs

Financer l'acquisition de matériel de mesure.

Type d'aide

Subvention d'investissement.

Dépenses subventionnables

Matériel et formation, le cas échéant, dans la limite de 40 000 € HT.

Montant/Taux de l'aide

30 % du montant retenu.

Pièces constitutives du dossier

Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

L'instruction ne sera faite qu'une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l'aide en fin d'année n-1 ou au 1 er trimestre de l'année n.
Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Environnement et Energie
• Dispositif : Aménagement et travaux de rivières

Versement

Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019

Bases réglementaires

Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d'eau, aux prélèvements d'eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l'utilisation de données....

Exclusions

– Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans.
– Tout matériel non destiné à la métrologie ou l'acquisition de connaissances

Bénéficiaires

EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants