Nom initial de l’aide
« ACQUISITION DE MATERIEL DE MESURES RIVIERES »
Description
Objectifs
Financer l'acquisition de matériel de mesure.
Type d'aide
Subvention d'investissement.
Dépenses subventionnables
Matériel et formation, le cas échéant, dans la limite de 40 000 € HT.
Montant/Taux de l'aide
30 % du montant retenu.
Pièces constitutives du dossier
Délibération de la collectivité demandant une aide financière à laquelle doivent être joints les éléments indiqués dans les annexes du règlement Rivières pour les pièces complémentaires.
Instruction des dossiers_Demande dématérialisée
L'instruction ne sera faite qu'une fois le dossier complet reçu. Il est recommandé de solliciter l'aide en fin d'année n-1 ou au 1
er
trimestre de l'année n.
Dépôt dématérialisé via la plateforme
Drôme Démat'
:
- Téléservice : Environnement et Energie
- Dispositif : Aménagement et travaux de rivières
Versement
Selon les dispositions du règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019
Bases réglementaires
Règlement départemental Rivières du 18 novembre 2019.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles
Tout matériel nécessaire aux mesures quantitatives sur les cours d'eau, aux prélèvements d'eau, à la réalisation de mesures topographiques, hydrologiques, hydrogéologiques, liminimétriques ou encore à l'utilisation de données....
Exclusions
– Matériel déjà financé dans un délai inférieur à 5 ans.
– Tout matériel non destiné à la métrologie ou l'acquisition de connaissances
Bénéficiaires
EPCI et syndicats ayant la compétence GEMAPI sur les bassins versants drômois de moins de 50 000 habitants