Aide - « Politique de l'énergie - Aides aux études - Solaire photovoltaïque », mis en place par le Conseil Régional BFC

Objectif : Études de faisabilité technique et économique, de suivi et d'évaluation dans le cadre de l'autoconsommation collective.

Bénéficiaires :

• les collectivités territoriales et leurs groupements,
  
• les associations,
  
• les établissements publics,
  
• les entreprises agricoles,
  
• les entreprises.

Financement : Taux maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l'entreprise, dépenses plafonnées à 40 000 €.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité : l a réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME : https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/).