Échéance
31 décembre 2022

Soutenir les études pour la mise en place du solaire photovoltaïque

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique

Présentation générale

Description

Aide - « Politique de l'énergie - Aides aux études - Solaire photovoltaïque », mis en place par le Conseil Régional BFC

Objectif : Études de faisabilité technique et économique, de suivi et d'évaluation dans le cadre de l'autoconsommation collective.

Bénéficiaires :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les entreprises agricoles,
  • les entreprises.

Financement : Taux maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l'entreprise, dépenses plafonnées à 40 000 €.

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité : l a réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME : https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/).

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