Description
Aide - « Politique de l'énergie - Aides aux études - Solaire photovoltaïque », mis en place par le Conseil Régional BFC
Objectif : Études de faisabilité technique et économique, de suivi et d'évaluation dans le cadre de l'autoconsommation collective.
Bénéficiaires :
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les collectivités territoriales et leurs groupements,
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les associations,
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les établissements publics,
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les entreprises agricoles,
- les entreprises.
Financement :
Taux maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l'entreprise, dépenses plafonnées à 40 000 €.
Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères d'éligibilité : l a réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME : https://bourgogne-franche-comte.ademe.fr/).