Échéance
4 novembre 2021

Financer des chaufferies biomasse avec ou sans réseau de chaleur-IDFBIO2022

  • Énergies / DĂ©chets
    • RĂ©seaux de chaleur
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

La Direction Régionale Ile-de-France de l'ADEME et la Région Ile-de-France lanceront une nouvelle session d'appels à projets courant 2021 (dates indicatives à ce jour) afin de soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur;

L'ADEME et la Région soutiennent l'investissement de chaufferies collectives ayant une production minimum de 1200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière. (Pour les plus petites installations, consultez l'appel régional des Contrats de développement des EnR&R thermiques ).

Selon la taille du projet, l'aide est calculée de 2 manières différentes :

  • une aide forfaitaire pour les projets dont la production de chaleur renouvelable est infĂ©rieure Ă  12GWh
  • une aide dĂ©finie par l'analyse Ă©conomique pour les projets dont la production de chaleur renouvelable est supĂ©rieure Ă  12 GWh.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

ĂŽle-de-France (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Pour le montage de vos projets, nous attirons votre attention sur les trois points suivants :

  • DĂ©montrer l'impossibilitĂ© de recourir aux autres EnR&R. Une dĂ©marche de priorisation des Ă©nergies renouvelables inscrite dans le SchĂ©ma RĂ©gional Climat Air Energie dĂ©finit l'ordre de prioritĂ© suivant : 1/ Mesures d'Ă©conomie d'Ă©nergie rĂ©alisables 2/ Potentiel de raccordement et/ou d'extension Ă  un rĂ©seau de chaleur existant 3/ Valorisation de la chaleur fatale situĂ©e Ă  proximitĂ© 4/ FaisabilitĂ© technico-Ă©conomique de la ressource gĂ©othermique 5/ CrĂ©ation d'une chaufferie biomasse, de solaire thermique et de mĂ©thanisation. Retrouvez plus d'informations sur www.enrchoix.fr .
  • Bien prĂ©ciser la provenance et l'approvisionnement de biomasse en s'assurant qu'ils ne crĂ©ent pas de conflits d'usage.
  • Respecter les exigences particulièrement fortes en Ile de France sur les Ă©missions. L'ĂŽle-de-France est couverte par un plan de protection de l'atmosphère adoptĂ© en mars 2013 et rĂ©visĂ© en 2017. Il contient des mesures de rĂ©duction des Ă©missions (particules, NOx, etc.) renforcĂ©es. Les chaufferies collectives, pour bĂ©nĂ©ficier des aides de la RĂ©gion et de l'ADEME, doivent justifier de leur exemplaritĂ© concernant les Ă©missions atmosphĂ©riques liĂ©es Ă  la combustion et Ă  la logistique relative Ă  l'approvisionnement au regard du plan de protection de l'atmosphère.



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