Attention ! Cette aide n’est plus disponible.
Cette page restera accessible pour archivage.
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Du 1 juillet 2021 au 4 novembre 2021
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 13/09/2021
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des chaufferies biomasse avec ou sans réseau de chaleur-IDFBIO2022
« Appel à projet IDFBIO2022 »
Description
La Direction Régionale Ile-de-France de l'ADEME et la Région Ile-de-France lanceront une nouvelle session d'appels à projets courant 2021 (dates indicatives à ce jour) afin de soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur;
L'ADEME et la Région soutiennent l'investissement de chaufferies collectives ayant une production minimum de 1200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière. (Pour les plus petites installations, consultez l'appel régional des Contrats de développement des EnR&R thermiques ).
Selon la taille du projet, l'aide est calculée de 2 manières différentes :
- une aide forfaitaire pour les projets dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 12GWh
- une aide définie par l'analyse économique pour les projets dont la production de chaleur renouvelable est supérieure à 12 GWh.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Pour le montage de vos projets, nous attirons votre attention sur les trois points suivants :
- Démontrer l'impossibilité de recourir aux autres EnR&R. Une démarche de priorisation des énergies renouvelables inscrite dans le Schéma Régional Climat Air Energie définit l'ordre de priorité suivant : 1/ Mesures d'économie d'énergie réalisables 2/ Potentiel de raccordement et/ou d'extension à un réseau de chaleur existant 3/ Valorisation de la chaleur fatale située à proximité 4/ Faisabilité technico-économique de la ressource géothermique 5/ Création d'une chaufferie biomasse, de solaire thermique et de méthanisation. Retrouvez plus d'informations sur www.enrchoix.fr .
- Bien préciser la provenance et l'approvisionnement de biomasse en s'assurant qu'ils ne créent pas de conflits d'usage.
- Respecter les exigences particulièrement fortes en Ile de France sur les émissions. L'Île-de-France est couverte par un plan de protection de l'atmosphère adopté en mars 2013 et révisé en 2017. Il contient des mesures de réduction des émissions (particules, NOx, etc.) renforcées. Les chaufferies collectives, pour bénéficier des aides de la Région et de l'ADEME, doivent justifier de leur exemplarité concernant les émissions atmosphériques liées à la combustion et à la logistique relative à l'approvisionnement au regard du plan de protection de l'atmosphère.
Contact
Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer : volet administratif (attention volets différents pour l'ADEME et la Région), volet financier et volet technique, de les compléter puis de les joindre à votre demande d'aide à l'ADEME et à la Région.
Pour l'ADEME , le dépôt se fait par envoi du dossier (fichier zippé par lien de téléchargement) à l'adresse mail energie.idf@ademe.fr . Un accusé de réception de la candidature sera adressé par l'ADEME dans les 72 heures suivant le dépôt de la candidature. Merci de prendre contact avec l'ADEME si ce n'est pas le cas.
Pour la Région IDF , le dépôt se fait par envoi du dossier à l'adresse mail aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr (envoi commun à l'ADEME) et en déposant sur le site "Mes Démarches" : https://mesdemarches.iledefrance.fr (rechercher l'AAP chaleur renouvelable).