Échéance
4 novembre 2021

Financer des chaufferies biomasse avec ou sans réseau de chaleur-IDFBIO2022

  • Énergies / DĂ©chets
    • RĂ©seaux de chaleur
    • Transition Ă©nergĂ©tique

Présentation générale

Description

La Direction Régionale Ile-de-France de l'ADEME et la Région Ile-de-France lanceront une nouvelle session d'appels à projets courant 2021 (dates indicatives à ce jour) afin de soutenir le développement des filières de production de chaleur renouvelable et de réseau de chaleur;

L'ADEME et la Région soutiennent l'investissement de chaufferies collectives ayant une production minimum de 1200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière. (Pour les plus petites installations, consultez l'appel régional des Contrats de développement des EnR&R thermiques ).

Selon la taille du projet, l'aide est calculée de 2 manières différentes :

  • une aide forfaitaire pour les projets dont la production de chaleur renouvelable est infĂ©rieure Ă  12GWh
  • une aide dĂ©finie par l'analyse Ă©conomique pour les projets dont la production de chaleur renouvelable est supĂ©rieure Ă  12 GWh.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

ĂŽle-de-France (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Pour le montage de vos projets, nous attirons votre attention sur les trois points suivants :

  • DĂ©montrer l'impossibilitĂ© de recourir aux autres EnR&R. Une dĂ©marche de priorisation des Ă©nergies renouvelables inscrite dans le SchĂ©ma RĂ©gional Climat Air Energie dĂ©finit l'ordre de prioritĂ© suivant : 1/ Mesures d'Ă©conomie d'Ă©nergie rĂ©alisables 2/ Potentiel de raccordement et/ou d'extension Ă  un rĂ©seau de chaleur existant 3/ Valorisation de la chaleur fatale situĂ©e Ă  proximitĂ© 4/ FaisabilitĂ© technico-Ă©conomique de la ressource gĂ©othermique 5/ CrĂ©ation d'une chaufferie biomasse, de solaire thermique et de mĂ©thanisation. Retrouvez plus d'informations sur www.enrchoix.fr .
  • Bien prĂ©ciser la provenance et l'approvisionnement de biomasse en s'assurant qu'ils ne crĂ©ent pas de conflits d'usage.
  • Respecter les exigences particulièrement fortes en Ile de France sur les Ă©missions. L'ĂŽle-de-France est couverte par un plan de protection de l'atmosphère adoptĂ© en mars 2013 et rĂ©visĂ© en 2017. Il contient des mesures de rĂ©duction des Ă©missions (particules, NOx, etc.) renforcĂ©es. Les chaufferies collectives, pour bĂ©nĂ©ficier des aides de la RĂ©gion et de l'ADEME, doivent justifier de leur exemplaritĂ© concernant les Ă©missions atmosphĂ©riques liĂ©es Ă  la combustion et Ă  la logistique relative Ă  l'approvisionnement au regard du plan de protection de l'atmosphère.



Aller plus loin

Contact

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer : volet administratif (attention volets différents pour l'ADEME et la Région), volet financier et volet technique, de les compléter puis de les joindre à votre demande d'aide à l'ADEME et à la Région.

Pour l'ADEME , le dépôt se fait par envoi du dossier (fichier zippé par lien de téléchargement) à l'adresse mail energie.idf@ademe.fr . Un accusé de réception de la candidature sera adressé par l'ADEME dans les 72 heures suivant le dépôt de la candidature. Merci de prendre contact avec l'ADEME si ce n'est pas le cas.

Pour la Région IDF , le dépôt se fait par envoi du dossier à l'adresse mail aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr (envoi commun à l'ADEME) et en déposant sur le site "Mes Démarches" : https://mesdemarches.iledefrance.fr (rechercher l'AAP chaleur renouvelable).

Lien vers un descriptif complet

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/IDFBIO20222021-12

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