Soutenir les maisons d’édition et structures collectives d’édition

La démarche s'adresse aux maisons d'édition et à leurs structures collectives afin de les soutenir dans leurs projets : création, reprise d'un fonds, modernisation de l'activité, publication, lancement de collection, etc.
Les maisons d'édition dont l'activité contribue à stimuler la diversité de la création peuvent bénéficier de soutiens de la part des services déconcentrés. Selon les spécificités du paysage éditorial régional et de la politique régionale du territoire, ces aides peuvent être destinées à soutenir des projets de publication, à accompagner des projets de développement et de modernisation des maisons d'édition ou à favoriser des projets collectifs structurants pour la profession.

Présentation du dispositif

Que sont les maisons d'édition et les structures collectives d'édition ?

Le ministère de la Culture peut soutenir leur action en leur allouant une subvention.

Objectifs de la démarche

Le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition vise à encourager la publication et la diffusion d'ouvrages de qualité. Il permet également de favoriser des projets structurants pour les métiers de l'édition.

Les maisons d'édition contribuent à stimuler la diversité de la création littéraire. La démarche s'inscrit dans une logique de soutien des maisons d'édition et des structures collectives d'édition afin d'encourager la publication et la diffusion d'ouvrages de qualité. L'examen et la décision d'acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.

L'aide du ministère de la Culture a pour objectif de soutenir les maisons d'édition et leurs structures collectives dans leurs projets de :

• création
• reprise d'un fonds
• développement et modernisation d'activité
• publication
• lancement de collection
• etc.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Entreprises privées

Critères d'éligibilité du demandeur

Est éligible l'aide aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition toute structure qui :

• est une personne morale de droit privé
• exerce une activité d'édition de livres ou d'accompagnement des maisons d'édition (dispositions statutaires)
• dispose d'une résidence fiscale française

Critères de non-éligibilité du demandeur

Les structures dont la résidence fiscale n'est pas située en France ne sont pas éligibles.

Les personnes physiques ne peuvent être subventionnées au titre de l'aide aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition.

Critères d'éligibilité du projet

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Critères de non-éligibilité du projet

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Nature des dépenses éligibles

Le soutien aux maisons d'édition et aux structures collectives d'édition prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement.

Procédure

Montant de la subvention

Le montant total de la subvention est de 500 à 1M €.

Modalités d'attribution de la subvention

Pour les subventions d'investissement : versement dans le respect du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard à la notification d'acceptation de la demande.

Modalités d'évaluation des dossiers

Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Le service déconcentré prendra contact avec le demandeur pour examiner son dossier de demande de subvention et, le cas échéant, préparer la convention de subventionnement.

Calendrier

Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Comment déposer un dossier ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le soutien aux maisons d'édition et structures collectives d'édition, vous êtes invités à vous adresser au Service du Livre et de la Lecture :

Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Service du Livre et de la Lecture
Ministère de la Culture
livre-lecture@culture.gouv.fr
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet :

Auvergne-Rhône-Alpes

• Jacqueline BROLL, jacqueline.broll@culture.gouv.fr
• Nicolas DOUEZ (pour les départements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), nicolas.douez@culture.gouv.fr , 04 73 41 27 55
• Anne-Marie BOYER (pour les départements : 26, 38, 73, 74), anne-marie.boyer@culture.gouv.fr ,
  04 72 00 44 82
• Noëlle DROGNAT LANDRE, (pour les départements 01, 69 et Métropole de Lyon), noelle.drognat-landre@culture.gouv.fr , 04 72 00 44 16

Bourgogne-Franche-Comté

• Pierre-Olivier ROUSSET, pierre-olivier.rousset@culture.gouv.fr , 06 11 79 05 67
• Sylviane JOURDHEUIL, sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr , 03 80 68 50 11
• Habiba IMAAINGFEN, habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr , 03 81 65 72 78

Bretagne

• Enora OULC'HEN, enora.oulchen@culture.gouv.fr , 02 99 29 67 88

Centre-Val de Loire

• Michèle PREVOST, michele.prevost@culture.gouv.fr , 02 38 78 85 70

Corse

• Marie-Lou COMITI, mary-lou.comiti@culture.gouv.fr , 04 95 51 52 06

Grand Est

• Claire RANNOU, claire.rannou@culture.gouv.fr , 03 87 56 41 55
• Philippe CHARRIER, philippe.charrier@culture.gouv.fr , 03 87 56 41 55
• Colette GRAVIER, colette.gravier@culture.gouv.fr , 03 87 56 41 50
• Delphine QUEREUX, delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr , 03 26 70 36 96

Hauts-de-France

• Peggy LE ROY, peggy.le-roy@culture.gouv.fr
• Christel DUCHEMANN, christel.duchemann@culture.gouv.fr , 03 22 97 33 79
• Jacques SAUTERON, jacques.sauteron@culture.gouv.fr , 03 28 36 61 92

Ile-de-France

• Françoise DEKOWSKI (pour les départements : 78, 91, 92, 94), francoise.dekowski@culture.gouv.fr , 01 56 06 51 54
• Cécile HAUSER de BISSCHOP (pour les départements : 77, 93, 95), cecile.hauser-de-bisschop@culture.gouv.fr , 01 56 06 50 91
• Sylvie BONNEL, sylvie.bonnel@culture.gouv.fr

Normandie

• Agnès LEROY, agnes.leroy@culture.gouv.fr , 02 31 38 39 69
• Idyll BOTTOIS, idyll.bottois@culture.gouv.fr , 02 32 10 71 07

Nouvelle Aquitaine

• Arnaud TRAVADE, arnaud.travade@culture.gouv.fr , 05 57 95 01 75/76/78
• Justine DUJARDIN, justine.dujardin@culture.gouv.fr , 05 57 95 01 66
• Sandrine PANTALEAO, sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr ​​​​​​, 05 55 45 66 73
• Jacques DEVILLE, jacques.deville@culture.gouv.fr , 05 49 36 30 25/26

Occitanie

• Frédéric BOURDIN, frederic.bourdin@culture.gouv.fr , 02 40 14 23 73
• Magali CASTILLON, magali.castillon@culture.gouv.fr , 05 67 73 20 69
• Henri GAY, henri.gay@culture.gouv.fr , 05 67 73 20 70
• Fleur BOUILLANNE, fleur.bouillanne@culture.gouv.fr , 04 67 02 32 15

Pays de la Loire

• Laure JOUBERT, laure.joubert@culture.gouv.fr
• François-Xavier ANDRE (pour les départements : 44, 53, 85), francois-xavier.andre@culture.gouv.fr
  , 02 40 14 23 73
• Sèverine BOULLAY (pour les départements : 72, 49 et Métropole de Nantes), severine.boullay@culture.gouv.fr , 02 40 14 28 21

Provence-Alpes-Côte d'Azur

• William JOUVE, william.jouve@culture.gouv.fr , 04 42 16 14 22
• Maria MONES, maria.mones@culture.gouv.fr , 06 18 03 66 13

Guadeloupe

• Sophie BIRAUD, sophie,biraud@culture.gouv.fr
• Nathalie ERNY, nathalie.erny@culture.gouv.fr , 05 90 41 14 80

Guyane

• Abdoulaye KEITA, abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr , 05 94 25 54 07

La Réunion

• Katia LELOUTRE, katia.leloutre@culture.gouv.fr , 02 62 21 94 48

Martinique

• Yolande-Salomé TOUMSON, yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr , 05 96 60 87 61

Mayotte

• Djaouharia MOHAMED, djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr , 02 69 63 00 48

Nouvelle-Calédonie

• Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84

Polynésie française

• Paul LEANDRI, mac@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Saint-Pierre-et-Miquelon

• Rosiane DE LIZARAGA : rosiane.de-lizarraga@culture.gouv.fr

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

500 à 1M €
périmètre de l'aide: ['- France entière -', 'Outre-mer']