« Appel à projet aires protégées »
Description
Les bénéficiaires sont les parcs naturels régionaux (PNR), les gestionnaires de réserves naturelles nationales (RNN) et le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie sur les sites qu'il a acquis et qu'il gère.
Les objectifs et types de projets éligibles sont les suivants :
- travaux de restauration de la fonctionnalité et de la résilience des écosystèmes ou une meilleure gestion des sites (exemple : lutte contre les espèces exotiques envahissantes...) ;
- travaux visant à l'amélioration de l'accès au public, avec construction ou l'amélioration d'infrastructures favorables à l'éco-tourisme ou l'éveil à l'environnement ;
- actions d'accompagnement des activités humaines vers des pratiques plus durables d'agroécologie.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les projets sont soumis aux principaux critères d'éligibilité suivants (se reporter à l'appel à projet pour plus d'informations) :
- seuls les projets portés par les bénéficiaires éligibles sont éligibles ;
- les dispositions relatives aux dépenses éligibles et non éligibles mentionnées dans l'appel à projets constituent des critères d'éligibilité ;
- des projets ou parties de projet déjà réalisés ou en cours de réalisation ne peuvent bénéficier du soutien prévu dans le présent document, qu'ils aient ou non fait l'objet d'un financement par un autre financeur (collectivité publique par ex) ;
- les projets doivent respecter les thématiques éligibles (se reporter au 2.2 de l'appel à projets);
- seuls les projets s'engageant à communiquer publiquement l'ensemble des données produites sont éligibles ;
- les projets déposés doivent être engagés avant la fin du 1er semestre 2022,et les dernières demandes de paiement, après finalisation du projet, adressées avant le 15 octobre 2023. Leur faisabilité technique, réglementaire et financière devra être démontrée. La période de mise en œuvre concrète du projet ne doit pas excéder 24 mois à partir de la date de contractualisation.