Aide 2024 : "7 novembre 2023 au 7 janvier 2024"

L'objectif est de faciliter les transports des jeunes athlètes pour les entrainements et les compétitions et de développer la sécurité de ces transports.

Sont éligibles, les véhicules collectifs "type minibus" de 7 à 9 places , sans restriction de couleur, neufs ou âgés de moins de 5 ans et de moins de 100 000 kms.

Pour les clubs sportifs :
Cette aide s'inscrit dans le cadre du dispositif "Trans'Sport en Normandie" en lien avec la Région Normandie, elle permet de doubler le financement.
L'aide départementale est limitée à 30 % du coût d'acquisition (aides fédérales déduites), plafonnée à :
- 8 000 € pour un véhicule thermique ;
- 9 000 € pour un véhicule adapté aux personnes en situation de handicap ;
- 20 000 € pour un véhicule propre (électrique, hydrogène ou hybride).

Pour les comités départementaux sportifs :
L'aide départementale est limitée à 45 % du coût d'acquisition (aides fédérales déduites), plafonnée à :
- 12 000 € pour un véhicule thermique ;
- 13 000 € pour un véhicule adapté aux personnes en situation de handicap ;

Le nombre de dossiers soutenus par ce dispositif est limité en fonction des crédits votés chaque année.

Comment bénéficier de l'aide ?

Démarches administratives

Le service jeunesse et sports relaie l'information de la date de l'ouverture de la plateforme de la Région Normandie auprès des comités départementaux qui en informent leurs clubs.
Le club dépose sa demande accompagnée des pièces justificatives, dans le délai imparti.
Les demandes font l'objet d'une instruction conjointe de la Région et du Département. La décision d'attribution de l'aide relève des commissions permanentes respectives.

Modalités de paiement de la subvention
un acompte de 50 % peut être versé sur présentation :
- du bon de commande du véhicule,
- de la convention de partenariat signée.
- de la charte d'utilisation du véhicule signée.
le solde intervient sur présentation :
- de la facture acquittée,
- des photos du véhicule mettant en évidence les logos du dispositif "Trans'sport en Normandie" et le logo du Département

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,