Échéance
30 octobre 2020

Réaliser des projets d’aménagements cyclables structurants

  • Développement économique / production et consommation
    • Formation professionnelle
  • Mobilité / transports
    • Aménagement de l’espace public
    • Logistique et livraison
    • Mobilité partagée
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Voirie et réseaux

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Présentation générale

Description

Dans le cadre du fonds mobilités actives, un nouvel appel à projets « Aménagements Cyclables » est lancé !

Le deuxième appel à projets 2020 lancé le 10 juillet 2020 vise à soutenir le déploiement d'itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. Ce nouvel appel à projets intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo et du contexte de crise sanitaire.

Il vise à soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage publics dans leurs projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d'itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d'itinéraires, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique cyclable cohérente à l'échelle du territoire. Il doit permettre d'intensifier la réalisation d'aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.

Cet appel à projets vient en complément de la dotation de soutien à l'investissement (DSIL ou DSID). En effet, celle-ci peut notamment financer des aménagements cyclables non éligibles à l'appel à projets ou les co-financer lorsqu'ils sont particulièrement structurants.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte, publiques locales et locales d'aménagement)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Deux catégories de projets sont éligibles :

  • Les projets type discontinuité ;
  • Les projets type itinéraire sécurisé, notamment pour pérenniser une piste cyclable de transition.

Le présent appel à projets est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics : collectivités (y compris Départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique territoriale de mobilité et une politique cyclable préalablement définie et déjà en cours de réalisation au moment de la soumission du dossier de candidature.

Aller plus loin

Contact

Cette démarche est gérée par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Ministère de la Transition Écologique

Tour Séquoia - 92055 La Défense CEDEX

Poser une question sur votre dossier :

  • Par email : aapmobactives@developpement-durable.gouv.fr
  • Par téléphone : 0140811809
  • Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2020