Accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors cadre familial

• Favoriser le renouvellement des générations en agriculture et encourager toutes les formes d'installation ;
• Promouvoir le développement de toutes les formes d'agriculture en prenant en compte l'innovation, la diversification des productions, le développement dans les exploitations d'activité de transformation et de commercialisation ;
• Inciter les agriculteurs à mettre en place des pratiques respectueuses de l'environnement en favorisant les projets agro-écologiques ;
• Maintenir une répartition harmonieuse de l'activité agricole sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques ;
• Encourager l'installation dans les filières génératrices d'emplois directs et indirects afin de maintenir le potentiel de production de la région des Pays de la Loire et alimenter les entreprises de transformation régionale en matières premières de qualité.

Se référer au texte du cadre national [pages 59 à 69]. En région Pays de la Loire, le montant de base est défini comme suit :

• zone non défavorisée non couverte par l'article 32(1) du règlement (UE) n°1305/2013 dite zone de plaine : 10 000 € ;
• zone défavorisée au sens de l'article 32(1) du règlement (UE) n°1305/2013 : 11 000 €.

Ce montant fait l'objet de modulations positives sur la base de trois modulations nationales et d'une modulation régionale :

Les modulations nationales sont en faveur des projets d'installation :

• hors cadre familial (15% du socle de base),
• agro-écologiques (20% du socle de base) et
• générateurs de valeur ajoutée et d'emplois (40% du socle de base) ;

La modulation régionale est en faveur des projets d'installation en agriculture biologique (70% du socle de base).

L'ensemble des dispositions relatives aux conditions de mise en œuvre de la DJA est détaillé dans un règlement d'intervention régional.