AAC pour le déploiement d'opérations collectives de réduction des micropolluants coordonnées à l'échelle d'un territoire ou d'un secteur d'activités.

L'appel à candidatures vise l'émergence de démarches collectives territoriales (à l'échelle d'un système d'assainissement, d'une intercommunalité, d'un bassin versant...) ou sectorielles (« de branche »), prioritairement orientées vers la réduction des micropolluants minéraux ou organiques.

Les actions éligibles couvrent l'ensemble des étapes d'une opération collective depuis les études ou les diagnostics pour identifier les actions à mener, jusqu'à la réalisation de travaux ou d'aménagements par les entreprises ou artisans et aux actions de communication associées, en passant par une éventuelle animation au sein de la structure porteuse de l'opération. Dans le cas spécifique des opérations portées par une collectivité, la mise en place de l'opération collective lui permettra de mettre en œuvre les actions de prévention ou de réduction des micropolluants dans ses réseaux d'assainissement prévues par le diagnostic amont établi suite à la campagne de recherche de substances dangereuses dans l'eau (RSDE).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

La candidature prend la forme d'une note d'intention de quelques pages rédigée selon le cadre fourni en annexe.
À travers de cette note d'intention, il s'agit de donner une vision synthétique de l'ambition et de la cohérence du projet d'opération collective, des objectifs qui pourraient être fixés, de ses grandes composantes/ actions
et du mode de pilotage envisagé.
L'agence de l'eau se réserve la possibilité de solliciter le porteur de la contribution pour toute précision sur la candidature proposée.