J-25

Échéance
31 mai 2021

Devenir un territoire de nouvelles mobilités durables - France Mobilités - TENMOD 2021

  • Mobilité / transports
    • Mobilité pour tous
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Présentation générale

Description

La mobilité du quotidien est une priorité du Gouvernement, inscrite dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019. La crise de la COVID-19 que nous vivons depuis le début d'année 2020 met en lumière la fragilité de notre modèle économique et social, et également l'impact de l'activité humaine sur notre environnement.

Comment les territoires devront s'adapter et planifier pour répondre aux besoins de mobilité ou de démobilité des citoyens ? Quelles solutions de mobilité ou de démobilité proposer aux citoyens des territoires périurbains et ruraux pour répondre à leurs besoins du quotidien ?

Cette nouvelle édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt "France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables" vise à répondre à ces questions en s'articulant autour de deux axes.

L'axe 1 est orienté sur la stratégie et la planification territoriale de la mobilité.
Il s'agit de projets innovants d'élaboration de stratégies de mobilité s'inscrivant dans une logique systémique durable, inclusive et solidaire, et se traduisant par la mise en place d'une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes. Ces stratégies devront permettre à un territoire d'innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques de planification, notamment d'urbanisme, en lien étroit avec l'environnement, la santé ou la politique sociale, et en coopération avec les territoires voisins.

L'axe 2 est orienté sur les expérimentations et évaluations de solutions et de services de mobilité / démobilité.
Il s'agit de projets innovants pour le territoire, de solutions et services de mobilité/démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s'inscrivant préférablement dans le plan d'actions d'une démarche de planification de la mobilité. Une attention particulière sera portée aux solutions de mobilité inclusive / solidaire et aux projets visant à assurer la résilience des territoires.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

La notion de grille communale de densité4 sera utilisée pour définir l'éligibilité des territoires. Seuls les projets localisés sur des territoires de densité intermédiaire à très peu dense sont éligibles (voir cartographie).

Sont autorisés à candidater les Autorités Organisatrices de Mobilités actuelles et en devenir, les personnes morales de droit public ayant une compétence en matière de mobilités, les acteurs économiques et associations.

Aller plus loin

Contact

La soumission d'un dossier à cet AMI doit respecter les étapes listées et détaillées ci-dessous.
1. Au plus tard le 16/04/2021 : envoi du dossier de pré-dépôt par mail au secrétariat de l'appel, opéré par l'ADEME qui en assure la coordination, par mail à l'adresse : ami.tenmod@ademe.fr
2. Avant le 30/04/2021 : mise en relation et échange avec la cellule régionale d'appui pour bénéficier d'un accompagnement au montage et à la maturation de projet à réception du dossier de pré-dépôt. L'échange avec la cellule régionale d'appui est obligatoire avant tout dépôt de dossier. L'échange est à programmer dès la mise en relation avec la cellule régionale d'appui et à effectuer avant le 30/04/2021.
3. Avant le 31/05/2021 – 12h : dépôt du dossier de candidature sur la plateforme numérique des appels à projets de l'ADEME au lien : https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20201207/france-mobilites2021-15

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201207/france-mobilites2021-15

Lien vers la démarche en ligne

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201207/france-mobilites2021-15

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