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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Assurer le premier accueil, l'accompagnement et l'intégration des réfugiés ukrainiens

Nom initial de l’aide

« AAP REACT EU CARE FSE »

Description

En février 2022, le conflit entre la Russie et l'Ukraine a conduit à une crise migratoire massive.

Pour y répondre, l'Union européenne a adopté le 6 avril 2022, le règlement « CARE » relatif à l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe, puis le règlement « FAST-CARE », le 19 octobre 2022.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant qu'autorité de gestion des fonds européens FEDER-FSE pour la période 2014-2020, a modifié son programme opérationnel pour créer un axe spécifique REACT-EU FSE CARE (axe 11 du Programme Opérationnel) afin de soutenir via des fonds européens des opérations visant l'accueil, l'accompagnement et l'intégration des réfugiés ukrainiens sur le territoire régional.

Objetifs :

Suite au conflit entre l'Ukraine et la Russie et à la crise migratoire massive qui s''en est suivie et dans un contexte toujours marqué par les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19, l'objectif général visé par cet appel à propositions est de soutenir les actions en direction des réfugiés ukrainiens portées par les collectivités, leurs groupements et leurs structures in house.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le bénéficiaire doit appartenir à l'une des catégories juridiques suivantes :

• Collectivités territoriales

• Groupement de collectivité territoriales

• Structures in house des collectivités territoriales et de leurs groupements

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