PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les actions en faveur de la photographie
Nom initial de l’aide
« Arts plastiques / photographie »
Description
BENEFICIAIRES
- Associations
- Autres organismes de droit privé
- Artiste professionnel ayant une activité depuis plus de 3 ans (étude du dossier au cas par cas)
DESCRIPTION DU REGLEMENT
Faciliter l'accès à la découverte de la photographie et des arts visuels multimédia sur l'ensemble du territoire par la mise en place d'une manifestation/exposition
MODE DE CALCUL
- 30 % sur la rémunération/droits de présentation + matériaux/matériels (devis)
- Plafond de subvention : 5 000 €
- Plancher de subvention : 1 000 €
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
NE SONT PAS ELIGIBLES
- Projets portés par des communes sans accompagnement avéré de l’EPCI du secteur de la manifestation
- Centres sociaux
- Ateliers de pratique en amateur
- Projets para ou péri-scolaire
CRITERES D'INTERVENTION
Présence d'au moins un photographe professionnel rémunéré ou dédommagé par des droits de présentation en amont et lors de la manifestation
Concernant les artistes en individuel, les partenariats publics et/ou privés seront exigés
L'action doit avoir une résonnance sur le territoire charentais et auprès du public charentais
La présence de la commune et de l’EPCI du secteur dans l’accompagnement de la manifestation sera demandée
Au cas par cas, le Département, au regard de l'exposition et des œuvres présentées, se réserve la possibilité de flécher au-delà de ce financement accordé pour le projet un montant lié à de la mise à disposition d'œuvres ou module(s) d'exposition. Ces œuvres ou modules pourront ensuite être proposé(e)s dans un ou plusieurs lieux choisis par le Département.
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
- le projet détaillé (objectifs, lieu, dates, artistes, communication...)
- le budget prévisionnel
- le(s) devis des artistes
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : Un premier acompte de 50 % maximum sera effectué à la notification de décision ou dès signature de la convention, au prorata des dépenses artistiques et techniques réellement engagées.
Le solde sera versé au prorata des dépenses artistiques et techniques définitivement engagées, après réalisation de la manifestation, sous réserve de transmission des factures acquittées et de la complétude du dossier, du budget réalisé définitif (ou provisoire, le cas échéant) et du bilan de fréquentation.
Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches ».
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Culture - Subventions de fonctionnement ou d'investissement
I NFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : 3 mois avant le début de la manifestation
Service évènements culturels ; Tél. : 05 16 09 74 51
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous
Eco-charte : Pour vous guider dans l'élaboration de votre projet, le Département a rédigé une charte reprenant les thèmes de l'Agenda 2030 : Consulter l' éco-charte Ouvre une nouvelle fenêtre