Nom initial de l’aide
« Alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable »
Description
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable.
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires du dispositif sont les collectivités qui ont des charges d'investissements en AEP avec un taux d'endettement élevé par rapport à la capacité de remboursement
Formulaire communes adhérentes.
Exemples de projets réalisables :
Alléger les charges d'investissement des collectivités pour l'alimentation en eau potable.