Échéance
4 novembre 2021

Accompagner les créations d'installations de géothermie profonde et de pompe à chaleur avec ou sans réseau de chaleur

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

L'ADEME et la Région proposent de vous accompagner dans l'investissement de nouvelles installations de géothermie profonde avec ou sans réseau de chaleur ainsi que pour l'installation de pompes à chaleur (PAC) sur des installations existantes avec ou sans extension du réseau de chaleur.

Pour les nouveaux projets de géothermie profonde avec ou sans réseau de chaleur, l'aide est calculée sur la base d'une analyse économique.

Pour les projets de PAC sur une installation existante avec ou sans réseau de chaleur, l'aide est calculée par forfait si la quantité de MWh EnRR injectée est inférieure à 12 GWh EnRR, et par analyse économique dans le cas contraire.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Île-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour le volet géothermie profonde:

  • Les projets doivent respecter la réglementation thermique en vigueur sur les bâtiments.
  • Les projets doivent obligatoirement faire l'objet d'une instrumentation mise en place par le maître d'ouvrage pour le suivi de fonctionnement de ses installations. Le maître d'ouvrage doit assurer ou confier à un prestataire compétent le suivi des performances de l'installation pendant toute sa durée de vie.
  • Dès la mise en service, le maître d'ouvrage doit souscrire un (ou des) contrat(s) d'entretien couvrant l'intégralité des installations de forage et de génie climatique.
  • L'octroi de l'aide est subordonné à l'adhésion de l'opération au Fonds de garantie géothermie avant réalisation des forages (garantie court terme) et avant la mise en route des installations (garantie long terme).
  • Pour les opérations de géothermie profonde avec mise en place d'une (des) PAC, le porteur de projet doit justifier des meilleures performances énergétiques des équipements (COP machine et facteur de performance saisonnier (SPF) annuel) en tenant compte des niveaux de températures réelles du projet.
  • Par ailleurs, l'éligibilité d'une opération pourra être conditionnée à la réalisation - à la demande de l'ADEME de travaux complémentaires de caractérisation de ressources mal connues identifiées lors du forage. Le coût de ces travaux complémentaires sera alors intégralement compensé par le montant de l'aide calculée.

Pour les projets de PAC sur une installation existante avec ou sans réseau de chaleur:

  • L'aide aux réseaux en création est conditionnée au fait que le réseau soit alimenté au minimum par 65 % d'EnR&R.
  • Dans le cas d'une extension, les besoins supplémentaires seront couverts au minimum(1) à 65 % par une production supplémentaire d'EnR&R(2) et le réseau sera alimenté globalement, extension comprise au minimum par 50% EnR&R. L 'objectif étant de s'assurer que les besoins supplémentaires de l'extension ne fassent pas appel aux productions utilisant des combustibles fossiles (3)
  • Le porteur de projet indiquera dans son dossier les perspectives long terme d'évolution du taux global aux horizons 2025-2030 en cohérence avec le schéma directeur. Pour le traitement des cas particuliers (disponibilité de la ressource géothermique, chaleur fatale, solaire thermique, impossibilité technique...) le porteur de projet devra prendre contact avec l'ADEME en amont du dépôt de dossier.
  • L'ADEME se réserve le droit de refuser ou demander l'amélioration d'un dossier qui, après analyse, ne lui paraitrait pas optimisé.

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