Indemniser les élevages de gibier de chasse

Aide - « indemnisation exceptionnelle des élevages de gibier de chasse pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande pour le mois de novembre 2020 à la suite des mesures adoptées pour lutter contre la pandémie de Covid-19 », mis en place par le MAA en collaboration avec FranceAgrimer

Objectif : le Ministère en charge de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de mettre en place un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les restrictions dues à la COVID-19, pour le mois de novembre 2020, sur la base du fonds de solidarité.

L'aide est fondée sur la prise en charge d'une partie de la perte de chiffre d'affaires sur le mois de novembre 2020.

Bénéficiaires : Les entreprises concernées sont les élevages de gibier de chasse. L'aide s'adresse donc aux publics suivants : e xploitant agricole, groupement agricole d'exploitation en commun, exploitation agricole à responsabilité limitée, ou autre personne morale ayant pour objet l'exploitation agricole qui réalise une activité commerciale d'élevage de gibier de chasse en France.

Actions éligibles : perte de chiffre d'affaires sur le mois de novembre 2020.

Accompagnement : subvention :

• 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €, selon modalité de calcul,
  
• Si la perte de chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 1 500 € l'aide est de 100 %,
  
• Quand la perte de chiffre d'affaires est supérieur à 1 500 € l'aide est d'au moins 1 500 €

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Avoir débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 inclus,
  
• Avoir subi en novembre 2020 une perte de CA mensuel de l'ensemble des activités de l'exploitation d'au moins 80 % par rapport au CA mensuel de l'ensemble des activités de l'exploitation de novembre 2019, ou justification comptable pour les récents installés.