Nom initial de l’aide
« SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT en faveur des PERSONNES AGEES/PERSONNES HANDICAPEES »
Description
Objectif : Apporter un soutien financier au titre du fonctionnement de l'organisme en faveur des personnes âgées et personnes financier
Nature de l'aide et montant :
- Subvention de fonctionnement
- Taux : définit par le Département en fonction de la demande
Pièces constitutives du dossier
- RIB
- dernière Assemblée générale
- Budget prévisionnel
- Bilan ou compte de résultat
- pouvoir
Instruction des dossiers – Demande dématérialisée
Par la Maison Départementale de l'Autonomie
Dépôt dématérialisé via la plateforme
Drôme Démat'
:
- Téléservice :Solidarité
- Dispositif : Fonctionnement des associations Personnes Agées et Personnes Handicapées
Versement
Un seul versement après passage en Commission Permanente ou après signature d'une convention (suivant l'article faisant référence au versement de la subvention).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Associations
- fédérations
-
collectivités
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles : Toute action ou besoin en lien avec l'activité de l'organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées