Cet appel à projets vise à inciter les employeurs territoriaux et hospitaliers à analyser les situations de travail avec les professionnels concernés et participer activement à la recherche et la mise en œuvre des pistes d'amélioration des conditions de travail, aussi bien matérielles qu'organisationnelles.

Cet accompagnement financier est destiné à la prise en charge des frais engagés par l'employeur et le collectif de travail (temps passé en interne, frais liés à l'achat de matériel et de prestations, déplacements...).

Il est forfaitaire et composé d'une part fixe de 100 000€ chacun et d'une part variable déterminée selon le nombre d'affiliés CNRACL comme suit :

• 40 000 € pour les employeurs comptant moins de 5 agents affiliés,
• 75 000 € pour les employeurs comptant entre 6 et 20 agents affiliés,
• 100 000 € pour les employeurs comptant entre 21 et 49 agents affiliés,
• 150 000 € pour les employeurs comptant 50 agents affiliés et plus

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Le dossier de candidature ne doit concerner qu'un seul employeur.

Administrativement , le candidat devra remplir les conditions suivantes :

• Être immatriculé et à jour des cotisations de retraite auprès de la CNRACL ;
• Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL et disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour (tout document unique dont la mise à jour remonte à plus de 4 ans au moment de l'examen du dossier entraînera l'inéligibilité de la candidature) ;
• Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée ;
• Utiliser ou s'engager à l'utilisation du logiciel de saisie des AT/MP Prorisq ;
• Soumettre et envoyer le dossier de candidature dûment complété par courriel uniquement, sous format Word et dans le délai prévu à l'adresse demarche-prevention@caissedesdepots.fr.
• Transmettre un engagement formel de la direction à mener la démarche, ainsi qu'un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion (CT ou CTE et CHSCT)

Sur le fond, les critères suivants seront examinés :

• La pertinence des objectifs du projet et des moyens associés ainsi que des actions prévues
• L'association large du collectif de travail et des représentants du personnel dans une approche participative
• La mise en œuvre (effective ou prévisionnelle) de mesures de prévention primaire
• La durabilité du projet par le biais notamment de la mise en place d'un suivi dédié
• Le co-financement (sur fonds propres du candidat ou apports de fonds externes).