Échéance
10 septembre 2021

Prévenir les risques professionnels liés aux métiers des services à la personne à domicile

  • Fonctions support
    • Prévention des risques
  • Solidarités / lien social
    • Accès aux services
    • Cohésion sociale et inclusion
    • Personnes âgées
    • Santé

Présentation générale

Description

Cet appel à projets vise à inciter les employeurs territoriaux et hospitaliers à analyser les situations de travail avec les professionnels concernés et participer activement à la recherche et la mise en œuvre des pistes d'amélioration des conditions de travail, aussi bien matérielles qu'organisationnelles.

Cet accompagnement financier est destiné à la prise en charge des frais engagés par l'employeur et le collectif de travail (temps passé en interne, frais liés à l'achat de matériel et de prestations, déplacements...).

Il est forfaitaire et composé d'une part fixe de 100 000€ chacun et d'une part variable déterminée selon le nombre d'affiliés CNRACL comme suit :

  • 40 000 € pour les employeurs comptant moins de 5 agents affiliés,
  • 75 000 € pour les employeurs comptant entre 6 et 20 agents affiliés,
  • 100 000 € pour les employeurs comptant entre 21 et 49 agents affiliés,
  • 150 000 € pour les employeurs comptant 50 agents affiliés et plus


Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Le dossier de candidature ne doit concerner qu'un seul employeur.

Administrativement , le candidat devra remplir les conditions suivantes :

  • Être immatriculé et à jour des cotisations de retraite auprès de la CNRACL ;
  • Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL et disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour (tout document unique dont la mise à jour remonte à plus de 4 ans au moment de l'examen du dossier entraînera l'inéligibilité de la candidature) ;
  • Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée ;
  • Utiliser ou s'engager à l'utilisation du logiciel de saisie des AT/MP Prorisq ;
  • Soumettre et envoyer le dossier de candidature dûment complété par courriel uniquement, sous format Word et dans le délai prévu à l'adresse demarche-prevention@caissedesdepots.fr.
  • Transmettre un engagement formel de la direction à mener la démarche, ainsi qu'un avis des instances représentatives ou leur date prévisionnelle de réunion (CT ou CTE et CHSCT)

Sur le fond, les critères suivants seront examinés :

  • La pertinence des objectifs du projet et des moyens associés ainsi que des actions prévues
  • L'association large du collectif de travail et des représentants du personnel dans une approche participative
  • La mise en œuvre (effective ou prévisionnelle) de mesures de prévention primaire
  • La durabilité du projet par le biais notamment de la mise en place d'un suivi dédié
  • Le co-financement (sur fonds propres du candidat ou apports de fonds externes).

Aller plus loin

Contact

Pour toutes questions, et pour déposer la demande, utilisez le courriel :

demarche-prevention@caissedesdepots.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/SERVICES/FNP/Appel%20%C3%A0%20projets/publicit%C3%A9%20AAP%20SAP.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/secteurs-dactivite/aides-et-soins-domicile/appel-projets

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