Subvention
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Projet référent :
Rénover le réseau d’assainissementThématiques :
Dernière mise à jour :
17 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer
Description
Dans le cadre du Plan de relance, une aide à l'investissement soutient les projets pour :
- la modernisation des réseaux d'eau potable et d'assainissement et les stations d'épuration,
- l'hygiénisation des boues en zone rurale,
- l'accélération du « plan eau DOM » en outre-mer pour faire face aux difficultés structurelles renforcées par la crise du Coronavirus Covid-19.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Si votre projet est en métropole, déposez votre demande de subvention auprès de votre agence de l'eau.
Si votre projet est en outre-mer, adressez votre demande à l'Office français de la biodiversité.
Les conditions de subventionnement diffèrent en fonction de votre territoire.
Contact
Contacter l'OFB ou votre agence de l'eau.