Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie
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Urbanisme / logement / aménagement
- Voirie et réseaux
Présentation générale
Description
Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d'arts communaux par un événement climatique ou géologique.
L'aide départementale intervient en complément de l'aide de l'Etat au titre du "Fonds de solidarité catastrophes naturelles" ou des "crédits exceptionnels pour les dégâts causés par des calamités publiques".
L'aide départementale intervient sur les dégâts non couverts par les assurances.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Hautes-Pyrénées (Département)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
Travaux de réparation, reconstruction de voiries à l'identique.
Autres critères d'éligibilité
Bénéficiaires : communes et EPCI
Dépenses éligibles : travaux de réparation, reconstruction de voiries à l'identique, hors extension, amélioration.
Conditions de financement :
Dépense de 50 000€ HT minimum : aide départementale unique ou complémentaire à l'aide de l'Etat et de la Région (aide départementale inférieure ou égale à celle de l'Etat)
Taux de financement : 60% maximum, selon la taille de la collectivité et autres financements, dans la limite de 70% toutes aides publiques confondues
Aller plus loin
Contact
Service Ruralité et Economie Résidentielle :
- Christel ASENSIO : 05 62 56 78 34 (christel.asensio@ha-py.fr)
- Sophie HONDAA : 05 62 56 77 87 (sophie.hondaa@ha-py.fr)