Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d'arts communaux par un événement climatique ou géologique.

L'aide départementale intervient en complément de l'aide de l'Etat au titre du "Fonds de solidarité catastrophes naturelles" ou des "crédits exceptionnels pour les dégâts causés par des calamités publiques".

L'aide départementale intervient sur les dégâts non couverts par les assurances.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Travaux de réparation, reconstruction de voiries à l'identique.

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : communes et EPCI

Dépenses éligibles : travaux de réparation, reconstruction de voiries à l'identique, hors extension, amélioration.

Conditions de financement :

Dépense de 50 000€ HT minimum : aide départementale unique ou complémentaire à l'aide de l'Etat et de la Région (aide départementale inférieure ou égale à celle de l'Etat)

Taux de financement : 60% maximum, selon la taille de la collectivité et autres financements, dans la limite de 70% toutes aides publiques confondues


Aller plus loin

Contact

Service Ruralité et Economie Résidentielle :

  • Christel ASENSIO : 05 62 56 78 34 (christel.asensio@ha-py.fr)
  • Sophie HONDAA : 05 62 56 77 87 (sophie.hondaa@ha-py.fr)
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