Nom initial de l’aide

« Aide à la modernisation des hébergements locatifs appartenant à une commune et leurs groupements »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires de l'aide :

Les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, adhérents à un label reconnu par le Département, ou dans une démarche de labellisation dans un délai d'un an à partir du dépôt de la demande de subvention dont la structure est classée 1 épi minimum.

A noter que la commune ou le groupement de communes ayant obtenu le plafond d'aide possible ne pourra pas solliciter une nouvelle intervention départementale avant un délai de cinq années à compter de l'année du versement du solde de la subvention.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : Les travaux de modernisation et l'amélioration du confort.

Description

Objectif : Aider les communes et leur groupement, propriétaires de locatif touristique, à moderniser leur hébergement de type gîte.

Type d'aide et montant :

Subvention d'investissement

Le plancher de dépenses subventionnables est fixé à 6 000 € HT.

Précisant que pour les dépenses spécifiques comme des dépenses portant sur une piscine, la structure doit avoir une capacité d'accueil d'au moins 10 personnes.

A noter : la participation financière minimale du maître d'ouvrage ne pourra être inférieure au seuil de 20 % fixé à l'article L.1111-10 du CGCT, du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet.

• Le taux de l'aide varie selon la zone.
  
• Le taux de participation du Département est de 20 %, pour un gîte hors zone rurale fragile, et de 30 % en zone rurale fragile (ZRF), pour des dépenses de 6 000 à 18 000 euros HT.
  
• Concernant le gîte de groupe, les taux sont identiques, pour des dépenses de 6 000 à 25 000 € HT.
  

Pièces constitutives du dossier

Formulaire de demande de subvention à retirer auprès du service instructeur.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

• Dépôt en ligne via la plateforme Drôm Démat :
• Téléservice : TOURISME
• Dispositif : Soutien et promotion touristique
• Par l'Agence de Développement Touristique, (ADT), avec avis de l'élu en charge du Tourisme et délibération du Département en Commission Permanente.

Versement

Les acomptes sont versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération au vu des justificatifs de travaux et le solde à l'achèvement des travaux.

Les justificatifs doivent être remis au service ordonnateur des paiements, soit à la Direction du développement Economique, 26 avenue du président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Le contrôle des pièces présentées pour le paiement de la subvention est opéré par le service ordonnateur.

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