Échéance
31 mars 2021

Réduire les rejets des réseaux d'eaux usées des collectivités

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Cet appel à projets offre des solutions de financement pour susciter rapidement des travaux portant sur l'amélioration du fonctionnement des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement prioritaires ou de ceux situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Actions éligibles :

1) l'équipement en dispositifs d'autosurveillance

2) la réhabilitation des réseaux d'assainissement :

  • renforcement des capacités de transfert et de stockage des réseaux (conduites, postes de relèvement, bassins d'orage)
  • restructuration des réseaux (mise en séparatif, pose de réseaux spécifiques pour renforcer la séparation des effluents)
  • réhabilitation structurante des réseaux et de la partie publique des branchements associés
  • raccordement à un système d'assainissement existant des eaux usées du centre-bourg sous certaines conditions


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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