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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min :
50% - max :
70%)
Calendrier : Du 15 juillet 2020 au 31 mars 2021
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réduire les rejets des réseaux d'eaux usées des collectivités
Description
Cet appel à projets offre des solutions de financement pour susciter rapidement des travaux portant sur l'amélioration du fonctionnement des réseaux d'eaux usées des systèmes d'assainissement prioritaires ou de ceux situés en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Actions éligibles :
1) l'équipement en dispositifs d'autosurveillance
2) la réhabilitation des réseaux d'assainissement :
-
renforcement des capacités de transfert et de stockage des réseaux (conduites, postes de relèvement, bassins d'orage)
-
restructuration des réseaux (mise en séparatif, pose de réseaux spécifiques pour renforcer la séparation des effluents)
-
réhabilitation structurante des réseaux et de la partie publique des branchements associés
-
raccordement à un système d'assainissement existant des eaux usées du centre-bourg sous certaines conditions
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,