Subvention ( max : 30% Subvention plafonnée à 30 000€ )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
CC de Montesquieu (EPCI)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
21 juin 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
RĂ©nover le patrimoine exceptionnel
Nom initial de l’aide
« Fonds de concours pour la rénovation du patrimoine exceptionnel »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Les projets/dépenses éligibles sont ceux initiés à compter du 1er janvier 2021.
Ces fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement – y compris les études qui y sont liées – pour lesquelles les communes sont maîtres d'ouvrage. Le montant de ces fonds de concours sont calculés sur la base du montant hors taxe de l'opération.
Le montant versé est calculé sur le reste à charge de l'autofinancement de la commune, déduction faite des subventions obtenues pour le financement du projet.
Une mĂŞme commune peut :
- déposer un seul dossier par fonds par an dans la limite des crédits ouverts
- solliciter 3 fonds par an maximum
- déposer plusieurs dossiers pour plusieurs types de fonds de concours pour la même opération
Les communes éligibles, la nature des opérations et dépenses éligibles et les modalités d'aides sont précisées ci-après dans chacune des annexes des fonds de concours.
Description
La CCM a sur son territoire des éléments de patrimoine exceptionnels afférent notamment à Montesquieu, son histoire et ses armoiries.
La CCM souhaite mettre en place une politique de sauvegarde et de rénovation de ce patrimoine.