J-24

Échéance
31 décembre 2021

Encourager la construction de programmes structurants à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

AAP - « à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale », mis en place par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Objectif : encourager la construction de programmes structurants en lien avec la nouvelle politique agricole commune et en cohérence avec les politiques régionales et gouvernementales, dont le PNDAR 2022-2027. Les subventions accordées permettront de financer des actions au bénéfice final des filières agricoles et en premier lieu des agriculteurs et des collectifs d'agriculteurs, dans une perspective de développement territorial.

Bénéficiaires : acteurs potentiels du développement agricole et rural :

  • d'une part, les acteurs disposant d'un contrat d'objectifs : les chambres d'agriculture et leur tête de réseau APCA, les instituts techniques des filières agricoles et leur tête de réseau ACTA,
  • d'autre part les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, sélectionnés sur la base de leur contribution « à l'adaptation permanente de l'agriculture et du secteur de la transformation des produits agricoles aux évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales dans le cadre des objectifs de développement durable, de qualité des produits, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire et de maintien de l'emploi en milieu rural ».
Accompagnement : le montant annuel de la subvention CAS-DAR susceptible d'être apportée à un programme ne saura excéder 80 % du budget du programme. Il ne sera pas inférieur à 80 000 €.

Date limite de dépôt :

  • 1re phase : 30 septembre 2021,
  • 2éme phase : 31 décembre 2021.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Les candidats seront des organismes nationaux à but non lucratif, à la personnalité juridique autonome,
  • Les actions s'inscrivent dans le PDAR.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

DGPE - sous-direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires

Bureau développement agricole et chambres d'agriculture, appel à propositions ONVAR

3 rue Barbet de Jouy - 75349 PARIS 07 SP

dar.dgpe@agriculture.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-581

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