AAP - « à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale », mis en place par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Objectif : encourager la construction de programmes structurants en lien avec la nouvelle politique agricole commune et en cohérence avec les politiques régionales et gouvernementales, dont le PNDAR 2022-2027. Les subventions accordées permettront de financer des actions au bénéfice final des filières agricoles et en premier lieu des agriculteurs et des collectifs d'agriculteurs, dans une perspective de développement territorial.

Bénéficiaires : acteurs potentiels du développement agricole et rural :

• d'une part, les acteurs disposant d'un contrat d'objectifs : les chambres d'agriculture et leur tête de réseau APCA, les instituts techniques des filières agricoles et leur tête de réseau ACTA,
  
• d'autre part les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, sélectionnés sur la base de leur contribution « à l'adaptation permanente de l'agriculture et du secteur de la transformation des produits agricoles aux évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales dans le cadre des objectifs de développement durable, de qualité des produits, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire et de maintien de l'emploi en milieu rural ».

Date limite de dépôt :

• 1re phase : 30 septembre 2021,
  
• 2éme phase : 31 décembre 2021.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Les candidats seront des organismes nationaux à but non lucratif, à la personnalité juridique autonome,
  
• Les actions s'inscrivent dans le PDAR.