Nom initial de l’aide
« Aide aux médiathèques en Outre-mer (hors patrimoine et formation) »
Description
Exceptionnellement, et spécifiquement dans les départements et territoires d'outremer, des aides peuvent être accordées au recrutement de personnels dans les médiathèques. Cette démarche se différencie de l'aide à la formation continue et au patrimoine.
→ Objectifs de la démarche
Dans le cadre de l'aide aux médiathèques, les médiathèques des territoires ultramarins peuvent déposer une demande de soutien au recrutement de personnels en particulier pour contribuer à la structuration des réseaux de lecture publique.
L'objectif est de contribuer à la structuration des réseaux de lecture publique.
→ Nature des dépenses éligibles
La subvention versée aux structures au titre de l'aide aux médiathèques est une subvention de fonctionnement.
Ne peuvent pas être subventionnés :
- les programmes de formation
- les recrutements de personnels dédiés au patrimoine dans les structures régionales du livre
→ Modalités d'attribution de la subvention
La subvention est versée en une fois.
→ Modalités d'évaluation des dossiers
Les dossiers déposés seront instruits par le service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent.
Une attention particulière sera portée à l'effectivité des nouveaux services entrepris.
→ Calendrier
Avant la fin de l'année N-1 (voir les calendriers des DAC).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
→ Qui peut déposer un dossier ?
- Communes
- Départements
- Régions
→ Critères d'éligibilité du demandeur
Les collectivités locales d'outre-mer peuvent déposer un dossier.
→ Critères de non-éligibilité du demandeur
Les structures situées en dehors des territoires ultramarins ne sont pas éligibles à l'aide aux médiathèques.
→ Critères de non-éligibilité du projet
Les projets de formation ou de recrutement de personnels dédiés au patrimoine dans les structures régionales du livre ne sont pas éligibles à l'aide aux médiathèques.