BENEFICIAIRES

Communes, y compris celles situées dans les zones à contrat d'agglomération et celles ayant une convention d'investissement les liant au Département

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département apporte son soutien aux études et travaux qui contribuent à la sauvegarde, la conservation et la restauration du patrimoine historique charentais protégé au titre des monuments historiques.

Le Département soutient également la valorisation des restaurations auxquelles il a apporté une aide. Cette valorisation, envisageable sous différentes formes (visite guidée de chantier, exposition photos, manifestation culturelle...) doit permettre de sensibiliser les charentais à leur patrimoine de proximité. Elle peut aussi valoriser des savoir-faire, rendre accessible un patrimoine caché visible uniquement dans le cadre de cette restauration, mettre en valeur des manœuvres exceptionnelles....

MODE DE CALCUL

→ Etudes et Travaux de restauration

• 25% du coût HT du projet si classé au titre des monuments historiques
• 20% du coût HT du projet si inscrit au titre des monuments historiques

Le taux d'intervention sera diminué afin de respecter le règlement financier, instituant le partage de la charge nette à 50 % entre le Département et le maître d'ouvrage, déductions faites des autres subventions allouées pour l'opération.

→ Valorisation

• Subvention plafonnée à 1.500 €

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• sauf exception, coût plancher du projet (études et travaux) : 3 000 € HT
• édifice protégé au titre des monuments historiques
• si protection partielle, sauf dérogation, le projet devra concerner la partie de l'édifice protégée
• validation du projet par la Direction régionale des affaires culturelles
• co-financement Département/Etat (Direction régionale des affaires culturelles, Dotation de Soutien à l'Investissement Local, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux...)

→ Etudes

• étude archéologique et historique préalable à la restauration de monument historique
• étude liée à l'établissement d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

→ Travaux de restauration

• édifices
• objets mobiliers
• jardins

Dépenses éligibles :

• tous types de travaux de restauration à l'exclusion des dépenses d'entretien courant
• les frais de maîtrise d'œuvre

Dépenses inéligibles :

• les dépenses pour « hausses et imprévus »

→ Valorisation

• Nécessité d'une restauration en amont (globale ou partielle), soutenue par le Département au titre du dispositif en faveur des Monuments historiques
• Restauration globale ou visible de l'espace public (façade, statue...) ou atypique/monumentale (dépose de charpente...)
• Une attention particulière attendue sur le volet « communication »
• Entrée gratuite

PIECES A FOURNIR

→ Etudes et Travaux de restauration

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
• l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération envisagée, approuvant le projet, et sollicitant le soutien financier du Département
• le plan de financement incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• une notice explicative du projet
• un échéancier prévisionnel des travaux et des paiements de la subvention (en adéquation avec l'échéancier de réalisation des travaux) : disponible sur le portail Subventions16. Utiliser obligatoirement ce formulaire
• le devis descriptif et estimatif des travaux (avant-projet détaillé)
• les plans des travaux selon la nature du projet
• la copie de l'arrêté de subvention de l'Etat

→ Valorisation

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département
• l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération envisagée, approuvant le projet, et sollicitant le soutien financier du Département
• le plan de financement incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• le descriptif détaillé du projet
• le budget prévisionnel
• les devis le cas échéant

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

→ Etudes et Travaux de restauration

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : possibilité d'acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

→ Valorisation

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : versement d'un acompte (50% du montant de la subvention) dès la notification de la décision ; le solde à l'achèvement de l'opération et au vu du bilan financier

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée.