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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner le renouvellement des acteurs et de la filière

Description

Cette mesure prévoit d'encourager l'acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bateaux étrangers à franciser sont éligibles.

Les sociétés créées à partir d'une entreprise individuelle ne sont pas éligibles à la mesure, si l'entreprise individuelle d'origine a déjà bénéficié de cette mesure. Une société faisant l'acquisition d'un 1er bateau n'est pas éligible à ce type d'aide, si l'acheteur dudit bateau a déjà bénéficié d'une aide PAMI de ce type. Il s'agit d'aider les nouveaux entrants dans la profession.

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