Échéance
31 décembre 2022

Accompagner le renouvellement des acteurs et de la filière

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Mobilité / transports
    • Mobilité fluviale

Présentation générale

Description

Cette mesure prévoit d'encourager l'acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants.

Bénéficiaires de l'aide

Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les bateaux étrangers à franciser sont éligibles.

Les sociétés créées à partir d'une entreprise individuelle ne sont pas éligibles à la mesure, si l'entreprise individuelle d'origine a déjà bénéficié de cette mesure. Une société faisant l'acquisition d'un 1er bateau n'est pas éligible à ce type d'aide, si l'acheteur dudit bateau a déjà bénéficié d'une aide PAMI de ce type. Il s'agit d'aider les nouveaux entrants dans la profession.

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