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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner le renouvellement des acteurs et de la filière

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Description

Cette mesure prévoit d'encourager l'acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bateaux étrangers à franciser sont éligibles.

Les sociétés créées à partir d'une entreprise individuelle ne sont pas éligibles à la mesure, si l'entreprise individuelle d'origine a déjà bénéficié de cette mesure. Une société faisant l'acquisition d'un 1er bateau n'est pas éligible à ce type d'aide, si l'acheteur dudit bateau a déjà bénéficié d'une aide PAMI de ce type. Il s'agit d'aider les nouveaux entrants dans la profession.

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