Qualité, traçabilité, efficacité énergétique, environnement, sécurité (ports) Prise en charge de toutes les captures débarquées (ports) Construction ou modernisation des abris (ports)

Objectifs :

• Investissements des halles à marée, des sites de débarquement et des abris permettant d'améliorer la prise en charge des produits dans le but de valoriser la qualité assurée par le producteur, d'en assurer la traçabilité, d'améliorer l'efficacité énergétique de la place portuaire halieutique, de réduire l'incidence de ses activités sur l'environnement ou encore de favoriser l'attractivité des métiers en améliorant les conditions de travail et de sécurité ;
• Prise en charge des produits soumis à l'obligation de débarquement dans des conditions optimales de sécurité, de qualité et d'ergonomie.

Bénéficiaires :

• Les concessionnaires des ports de pêche, les gestionnaires des halles à marée, les concédants portuaires ou encore les autorités portuaires ;
  
• Les entreprises privées, les organisations de pêcheurs ou autres bénéficiaires de projets collectifs, les collectivités territoriales et leurs groupements, portant et finançant un projet sur le domaine public portuaire, pour un usage collectif.

Critères d'éligibilité :

Le dossier de demande répond aux objectifs régionaux (document « PROEPP » à télécharger ci-dessous).

• Plancher d'éligibilité de 12 000 € d'aides publiques
  
• Plafond d'éligibilité de 600 000 € d'aides publiques

Modalités de candidature :

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d'éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure.

Vous pouvez télécharger les documents sur le site de «l'Europe s'engage en France » : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Nous vous invitons alors à consulter régulièrement le site de la Région afin de prendre connaissance des mises à jour.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,