OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement ...)
• Réalisation des visites permettant aux maîtres d'ouvage de répondre à la réglementation en matière d'autosurveillance des ouvrages (bilans 24h, contrôle des dispositifs d'autosurveillance)
• Mise à disposition de l'expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages, dans l'étude de rejets industriels ...
• Avis sur les projets de construction de stations d'épuration
• Suivi des travaux de construction de stations d'épuration financés par le Département (dont équipements pour la réalisation des mesures réglementaires)

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

• Informations générales sur l'assainissement (cadre réglementaire, techniques, financement...)
• Conseils sur l'exploitation des ouvrages
• Information sur le cadre d'intervention (convention ou marché) du service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

• Avis téléphonique sur un dysfonctionnement
• Suivi des projets et des travaux relatifs à la construction de nouveaux ouvrages épuratoires des collectivités
• Participation à des réunions (diagnostics de réseaux, dysfonctionnements, réunions générales sur la problématique de l'assainissement à l'échelle d'un territoire : bassin versant, EPCI, commune) ...

– Cadre conventionnel : Réalisation de 1 à 2 visites par an (visites de conseil et d'assistance, visites réglementaires ...)

– Cadre concurrentiel : prestations réalisées en réponse au besoin formulé par la collectivité

– Types de visites :

• Visites test (contrôle général du fonctionnement des ouvrages et tests sur
  l'effluent en sortie)
• Visites analyses (visite test et prélèvement d'un échantillon en sortie aux fins d'analyses)
• Bilan d'autosurveillance réglementaire (24 heures) des stations d'épuration de moins de 2000
• Audit des dispositifs d'autosurveillance des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des déversoirs d'orage associés (accréditation de la préfecture de région)
• Réalisation de bathymétries complètes sur les lagunes (mesure des niveaux de boues, prélèvements d'échantillons et analyses, cartographie, rapport)
• Rédaction des cahiers de vie
• Validation des manuels d'autosurveillance
• Visite d'expertise

Toutes les analyses sont réalisées par le laboratoire départementale d'analyses de la Drôme.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Cadre conventionnel : sont éligibles les communes de moins de 5 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitants des communes de moins de 5000 habitants, et les EPCI de moins de 40 000 habitants ou ceux dont la moitié des communes sont classées en zone de montagne.
• Cadre concurrentiel (marchés publics) : autres communes et EPCI, Industriels (sur demande des collectivités)