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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Rénover des vergers - Campagnes 2021-2022 et 2022-2023
Description
Afin de permettre l'adaptation des exploitations fruitières au marché, d'améliorer la compétitivité de la production française et de favoriser le maintien du potentiel de production, le présent dispositif a pour objectif d'inciter à la rénovation du verger à partir de plants offrant les meilleures garanties aux plans technique et sanitaire et de variétés susceptibles de répondre aux attentes des consommateurs, ainsi qu'à la réalisation d'investissements contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de production.
Bénéficiaires :
Arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles).
Actions éligibles :
La subvention correspond à une participation :
• aux coûts de préparation du terrain et de plantation,
• à l'achat des plants.
Critères d'éligibilité :
• Renouvellement des exploitants,
• Lutte contre les maladies végétales,
• Recherche d'une double performance économique et environnementale.
Accompagnement :
• L'aide, basée sur les investissements réalisés, dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et 10 hectares par espèce, est fixée en pourcentage des dépenses réalisées.
• Le taux d'aide est fixé à 20 % avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible réglementé.
Lien permettant d'accéder au dispositif :
https://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Renovation-des-vergers-Campagnes-2021-2022-et-2022-2023
Dépôt des candidatures : à partir du 1er avril au :
• le 31 juillet à minuit pour toutes les espèces sauf abricot, cerise, pêche-nectarine et prune
• le 15 septembre à minuit pour abricot, cerise, pêche-nectarine et prune.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères d'éligibilité :
• Renouvellement des exploitants,
• Lutte contre les maladies végétales,
• Recherche d'une double performance économique et environnementale.
Exemples de projets réalisables :
Actions éligibles :
La subvention correspond à une participation :
• aux coûts de préparation du terrain et de plantation,
• à l'achat des plants.